À Pornic, confiez-nous la rédaction de vos baux commerciaux !
Retrouvez la protection professionnelle conférée par votre notaire !
Se protéger en tant que propriétaire, le bail commercial !
Le bail commercial protège à la fois le propriétaire et le locataire.
Que vous soyez une société ou un particulier qui souhaite faire louer son local commercial, le bail commercial est une protection à la fois pour le locataire que pour le propriétaire. Que ce soit pour un commerçant, un artisan, un industriel ou une entreprise de services, le bail est important. Il s’agit d’un contrat (écrit de préférence) entre les deux partis et qui notifie le loyer et le droit au renouvellement du bail. De même, il convient avec le bailleur d’annoncer l’activité à exercer dans le local.
Un bail commercial a une durée minimale de 9 ans avec une reconduction tacite du bail au besoin. Le locataire et le bailleur peuvent résilier le bail à chaque fin de période triennale (tous les trois ans). Il existe des baux de courte durée pour deux ans maximum qui peuvent amener à la signature d’un bail commercial classique.
En faisant appel à notre prestation notariale, nous nous occupons de tous ces aspects lors de la rédaction de votre bail commercial et des fins de période triennale.
Notre maître, Pierre Poussier, vous accompagne dans la rédaction de votre bail commercial
Cession, acquisition, rédaction, estimation, conseils…
En faisant appel à notre office notarial, l'Étude Poussier Pierre, vous avez droit à un service global :
- la rédaction du compromis de cession ;
- la rédaction du bail ;
- la détermination des conséquences juridiques/fiscales du locataire.
Nos contrats de location de baux commerciaux établis par notre notaire deviennent des actes authentiques. Ce qui vous protège, vous et votre locataire. En effet, nos actes notariés impliquent une « date certaine », une « force probante incontestable » et des « clauses incontestables », contrairement à l’acte sous seing privé entre deux professionnels ou deux particuliers.
C’est pour cela que nous conseillons pour protéger les deux partis de faire appel à nos connaissances en droit commercial.
Besoin de conseils pour la rédaction de votre bail commercial ?
L'Étude Poussier Pierre est à votre écoute et vous conseille pour toutes vos démarches commerciales.