Aux Moutiers-en-Retz, nous pouvons discuter avec vous des honoraires de notaire
Certaines de nos prestations sont réglementées par la profession de notaires.
Tout acte notarial entraîne des frais nécessaires pour la réalisation des actes notariés
Les frais de notaires comprennent plusieurs éléments différents : droits, débours et rémunérations du notaire.
Selon la réglementation légale, les frais de notaire sont l’ensemble des sommes demandées par un office notarial en échange d’un service. Que celui soit en lien avec le droit immobilier, droit de la famille ou droit des sociétés.
Ils sont composés des droits, des débours, des émoluments fixes, des honoraires et les différentes taxes. Chaque frais spécifique correspond à une partie des frais pour un service rendu, même si celui-ci est réglementé ou non.
L’émolument est la somme perçue par le notaire en contrepartie d’une prestation dont le tarif est réglementé et dont le montant est identique, peu importe le notaire. Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire, par exemple la rémunération d’intervenants extérieurs pour l’estimation d’un bien immobilier. Les droits et taxes sont les sommes reversées à l’État, aux collectivités territoriales et au Trésor public. N’hésitez pas à calculer vos frais d’achats, juste ici, lors de l’acquisition d’un bien immobilier !
Nos notaires remettent obligatoirement un compte détaillé de leur prestation à la fin de notre mission. Ces frais peuvent être réglés de différentes manières. Nous voyons avec vous ce qui vous conviendrait le plus !
Certains de nos actes notariaux sont libres et peuvent s'adapter à votre besoin
Nous proposons des devis gratuits et détaillés pour l’opération réalisée.
Certaines activités notariales peuvent ne pas être tarifées. Dans ce cas, nos notaires vous informent, sous forme d’un devis gratuit, le montant et le mode de calcul de nos honoraires.
La rédaction de baux commerciaux, les actes de sociétés, les consultations juridiques et nos prestations immobilières donnent lieu à une rémunération librement convenue entre notre office notarial, Étude Poussier Pierre et vous-mêmes.
Ces honoraires libres peuvent s’adapter à votre besoin et à votre demande.
Nos frais et nos honoraires peuvent varier en fonction de votre demande.
Nous estimons avec vous les frais et les potentielles remises que nous pouvons vous offrir.